Politique de confidentialité

1. Parties et Objet

B-Euro
Rue de Nimy, 143 - 7000 MONS
BCE / TVA : BE0441817182
Mail : info@printing-center.be
Téléphone : +32(0)65360092

B-Euro établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.printing-center.be (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par B-Euro.

Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, B-Euro détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. B-Euro s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 (« le Règlement » ou « RGPD »).

B-Euro est libre de choisir tout Sous-traitant. Le cas échéant, B-Euro sélectionne un prestataire offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par B-Euro, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires agissant pour son compte, est conforme à la Loi et au Règlement.

Les données sont traitées par B-Euro conformément aux finalités décrites ci-après.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes : assurer l'exécution des services proposés et convenus sur ce site.

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que B-Euro recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique, les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail.

5. Consentement

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre d'entrer en relation contractuelle avec B-Euro. Tout contrat liant B-Euro et un Utilisateur est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite les données qu'il communique sur le Site, pour les finalités indiquées plus haut. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

6. Durée de conservation des données

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de B-Euro qui offrent des garanties de sécurité adéquates et qui collaborent avec B-Euro. Ils agissent sous l'autorité de B-Euro.

Dans tous les cas, les destinataires respectent la présente Politique et ne traitent les données qu’aux finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

En cas de divulgation à des tiers à des fins de marketing direct ou prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé afin de recueillir son consentement.

8. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à info@printing-center.be ou un courrier (avec copie de carte d'identité) à : Rue de Nimy, 143 - 7000 MONS.

a. Droit d’accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, l'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès à ses données et aux informations suivantes : finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation (ou critères), existence d'une prise de décision automatisée (y compris profilage). Copie fournie sous 1 mois (frais raisonnables possibles pour copies supplémentaires).

b. Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées. L’Utilisateur peut, si possible, procéder lui-même aux modifications depuis son compte, ou solliciter B-Euro. Notification des rectifications aux destinataires (art. 19 RGPD).

c. Droit à l’effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données dans les cas prévus par l'article 17 RGPD. Lorsque les données ont été rendues publiques, B-Euro prend des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement. Exceptions : liberté d’expression, obligations légales, mission d’intérêt public, défense de droits en justice. Notification aux destinataires (art. 19 RGPD).

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement dans les hypothèses prévues par le Règlement. Notification aux destinataires (art. 19 RGPD).

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 RGPD, l'Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable, lorsque c’est techniquement possible. Sans préjudice du droit à l’effacement et sans porter atteinte aux droits de tiers.

f. Droit d’opposition & décisions automatisées

L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment au traitement fondé sur sa situation particulière, y compris au profilage. B-Euro ne traitera plus les données, sauf motifs légitimes impérieux ou défense de droits en justice. En prospection, l'opposition entraîne l'arrêt du traitement à ces fins.

g. Droit de plainte

L'Utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — Tél. +32(2)274 48 00 — Fax +32(2)274 48 35 — E-mail : contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.
Il peut également saisir le tribunal de première instance de son domicile.

9. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies.

10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non liés à B-Euro. Le contenu de ces sites et leur conformité à la Loi et au Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de B-Euro.

Le consentement exprès du titulaire de l'autorité parentale est requis pour qu’un mineur de moins de 16 ans divulgue des données personnelles sur le Site. B-Euro n'est pas responsable si des données de mineurs sont transmises sans ce consentement, ni des données incorrectes introduites par des mineurs.

B-Euro n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par des virus ou des attaques informatiques.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de B-Euro.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via : info@printing-center.be.